SwissLife Garantie Associés +

Pourquoi souscrire une assurance
garantie associés ?

Que se passerait-il si l’un des associés de votre entreprise venait à disparaître ?

La disparition d’un associé au sein d’une entreprise peut avoir d’importantes conséquences financières et exposer la société à l’entrée d’un tiers non désiré dans son capital.

Pour éviter l’intrusion d’un tiers non choisi dans le capital, les difficultés financières…Swiss Life a conçu SwissLife Garantie Associés +, un contrat d’assurance décès étudié pour racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers. 

Informations Garantie Associés +

Qui peut bénéficier de l'assurance croisée associés :

• Seules les entreprises ayant au moins deux associés sont concernées.
• Plusieurs associés peuvent souscrire, pour un capital égal à la valeur de leurs parts, ou la mise en place d’un pacte d’associés ou d’une clause d’agrément.

Fonctionnement de l'assurance décès associé :

En cas de décès, Swiss Life verse un capital à (aux) l’associé(s) désigné(s). Chaque associé assuré rédige une clause bénéficiaire au profit du ou des associés, ces derniers acceptant cette clause qui ne pourra être modifiée sans son (leur) accord.
Les associés choisissent la périodicité de paiement de leurs cotisations : mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Le régime fiscal de la garantie décès associés :

En cas de décès, le capital versé est exonéré de droits de succession. Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement :

• à un prélèvement après abattement de 152 500 euros (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ;
• ou aux droits de succession après abattement de 30 500 euros (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).

Les points forts de SwissLife Garantie Associés +

• Un montant de capital décès important : jusqu’à 50 000 000 €.
• Une adhésion possible jusqu'à 85 ans.
• Une déclaration médicale allégée jusqu’à 400 000 € pour les moins de 46 ans.